Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour :
Ces mentions identifient l’éditeur du site rescuelog.fr, son hébergeur et le directeur de la publication, conformément à l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- Alexandre Henri VALET (EI)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siège social
- 509 chemin des Granges, 69480 Pommiers
- SIREN
- 840 475 917
- SIRET
- 840 475 917 00018
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro 840 475 917
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Téléphone
- 06 44 04 60 22
- Adresse électronique
- contact@rescuelog.fr
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication
- Alexandre VALET
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site.
3. Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Téléphone
- TODO_LEGAL
L’hébergement des données de santé à caractère personnel relève d’un régime distinct, soumis à certification au titre de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. L’état d’avancement de cette certification est publié sur la page Mission et détaillé dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle, ses bases de données et le code de l’application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs — dossiers d’événement, mains courantes, bilans — restent la propriété de l’organisation qui les produit. L’éditeur n’en acquiert aucun droit d’exploitation et agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Les fonds cartographiques sont fournis par OpenStreetMap et ses contributeurs (licence ODbL), OpenTopoMap, l’IGN via la Géoplateforme et Esri, selon la couche sélectionnée.
5. Responsabilité
RescueLog est un outil d’aide à la gestion opérationnelle et à la traçabilité. Il ne se substitue ni au jugement du secouriste, ni à la chaîne de secours publique, ni à l’appel des services d’urgence. En cas d’urgence vitale, composer le 15, le 18 ou le 112.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les contenus documentaires — glossaire, calculateurs, outils libres d’accès — sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un protocole de soins.
6. Signalement d’un contenu ou d’une faille
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@rescuelog.fr. Toute vulnérabilité de sécurité découverte peut être communiquée à la même adresse : aucune poursuite ne sera engagée contre une divulgation responsable qui n’altère ni n’exfiltre de données.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.